Décision no 98-516 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus

J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11359
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Décision no 98-516 du 30 juin 1998 modifiant la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus

NOR : CSAX9801516S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Tan Rouge, 97424 Saint-Leu.
« Altitude du site : 890 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 897 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges